Taux de THC légal en Europe : bientÎt 0,3% au lieu de 0,2%

Taux de THC légal en Europe : bientÎt 0,3% au lieu de 0,2% 1

Octobre 2020 : le Parlement europĂ©en vote pour une Ă©volution du taux lĂ©gal de THC associĂ© Ă  la culture du chanvre. Si le Conseil de l’UE et la Commission europĂ©enne ne s’y opposent pas, cette limite passera de 0,2 Ă  0,3%.

Le contexte

Alors que les cultures et les utilisations du chanvre industriel progressent dans le monde entier, et ce dans de multiples filiĂšres, le CBD (filiĂšre “chanvre bien-ĂȘtre”) a connu un dĂ©veloppement fulgurant Ă  tel point qu’il reprĂ©sente un peu plus de la moitiĂ© des revenus de l’industrie mondiale du chanvre. Dans cet environnement en plein essor, la limite lĂ©gale dans l’UE Ă  0,2% au maximum pour la teneur en THC dĂ©favorise les acteurs europĂ©ens du CBD ou “cannabis light”. Cette limite constitue un obstacle majeur, car elle rĂ©duit drastiquement la gamme des cultures de chanvre possible pour les cultivateurs. Le consommateur de “cannabis/chanvre bien-ĂȘtre” est au final la principale victime de cette limitation (qualitĂ© des produits). Toute l’industrie du chanvre bien-ĂȘtre, y compris les agriculteurs, fait donc pression depuis un long moment maintenant pour tenter de desserrer cette contrainte lĂ©gale.

Historique

Des limites de THC ont Ă©tĂ© imposĂ©es au chanvre industriel dĂšs 1984 (0,5%, Ă  l’Ă©poque). En 1987, ce seuil fut abaissĂ© Ă  0,3%; puis, en 1999, le seuil a de nouveau Ă©tĂ© abaissĂ© Ă  0,2%, sous prĂ©texte de vouloir rĂ©duire la culture de marijuana illicite dans les champs de chanvre industriel.

23 octobre 2020 : le Parlement européen vote pour une évolution du taux de THC

La proposition d’augmenter le taux de THC lĂ©gal, longtemps dĂ©fendue par l’Association EuropĂ©enne du Chanvre Industriel (EIHA), a Ă©tĂ© incluse dans la rĂ©forme de la Politique Agricole Commune (PAC), puis enfin adoptĂ©e par le Parlement le 23 octobre 2020.

Cette proposition sera discutĂ©e avec le Conseil de l’UE et la Commission europĂ©enne dans le cadre de nĂ©gociations tripartites qui s’inscrivent dans le processus d’adoption des actes de l’Union europĂ©enne. Cela signifie que, mĂȘme si l’Association EuropĂ©enne du Chanvre Industriel considĂšre le vote du Parlement comme une victoire, ces propositions ne pourront ĂȘtre nĂ©anmoins appliquĂ©es si les deux autres organismes (le Conseil de l’Union europĂ©enne et la Commission europĂ©enne) dĂ©cident qu’elles ne sont pas conformes.

Le vote du Parlement est intĂ©ressant, car – Ă  l’instar du processus de lĂ©galisation qui avance Ă  grand pas en AmĂ©rique du Nord (USA, Canada) -, il reflĂšte une confiance renouvelĂ©e de notre sociĂ©tĂ© Ă  l’égard du cannabis, cette merveilleuse plante capable de fournir de multiples applications mĂ©dicinales ou bien-ĂȘtre, ouvrant ainsi aux agriculteursde nouveaux dĂ©bouchĂ©s.

Que représente cette nouvelle pour les acteurs de la filiÚre chanvre ?

Selon Daniel Kurse, prĂ©sident de l’EIHA, ceci constitue un moment historique pour l’industrie europĂ©enne et les agriculteurs. Il dĂ©clare : « Enfin, l’Union europĂ©enne a Ă  nouveau des rĂšgles du jeu Ă©quitables avec le secteur mondial du chanvre ».

M. Coxall, prĂ©sident de Hemp Tank et directeur de la ConformitĂ© de la Cannabis Trades Association, confirme : « Augmenter le niveau de THC dans toute l’Europe est une excellente nouvelle pour l’industrie du CBD et les agriculteurs europĂ©ens ».

DerriĂšre cet enthousiasme, il y a une bonne raison ! En augmentant le taux de THC, on augmente toutes les teneurs en cannabinoĂŻdes. Le relĂšvement du plafond va donc permettre de mieux exploiter le potentiel de la plante. Les possibilitĂ©s de cultures et de produits s’en trouvent dĂ©multipliĂ©es.

L’impact sur les cultures

Aligner le taux de THC sur celui des principaux concurrents de l’Union europĂ©enne, Ă  savoir la Chine, le Canada et les Etats-Unis, donnera accĂšs aux agriculteurs europĂ©ens Ă  une plus grande variĂ©tĂ© d’espĂšces de chanvre. Les ratios de CBD en seront directement impactĂ©s, Ă  la hausse, la teneur en CBD dans la plante augmentant proportionnellement Ă  la teneur en THC. Non seulement cette augmentation d’un dixiĂšme va permettre la rĂ©introduction de certaines variĂ©tĂ©s de chanvre “dormantes” (qui dĂ©passent les 0,2 % de THC), mais elle donnera aussi un coup de pouce Ă  la recherche agronomique en Europe.

Plus concrĂštement, le nombre de souches de chanvre disponible en Europe Ă©tait limitĂ© Ă  60 variĂ©tĂ©s. DĂ©sormais, d’autres variĂ©tĂ©s du Nord et de l’Est pourront ĂȘtre exploitĂ©es, car elles prĂ©sentent des niveaux de THC supĂ©rieurs Ă  0,2%, mais infĂ©rieurs Ă  0,3%. Ces nouvelles variĂ©tĂ©s seront additionnellement capables de s’adapter Ă  diffĂ©rents sols et Ă  diffĂ©rents climats.

La science des semences pourra en outre se concentrer sur le dĂ©veloppement de variĂ©tĂ©s plus spĂ©cialisĂ©es pour l’industrie des fibres et des cĂ©rĂ©ales (entre autres).

Quelles sont les autres bases de cette négociation ?

En AoĂ»t 2020, l’EIHA avait portĂ© Ă  l’égard de la Commission europĂ©enne des accusations selon lesquelles dĂ©signer des extraits de chanvre industriel comme drogue dans la lĂ©gislation europĂ©enne peut tuer le secteur du chanvre dans l’Union europĂ©enne.

Le vote du Parlement pour l’inclusion du chanvre dans la liste des produits qui peuvent ĂȘtre rĂ©glementĂ©s via des normes de commercialisation est donc venu mettre fin Ă  ces propos. Ainsi, amĂ©lioration des conditions Ă©conomiques, augmentation de la production, augmentation de la commercialisation ou encore amĂ©lioration de la qualitĂ© des produits agricoles, sont quelques-uns des principaux objectifs de cette dĂ©marche.

Des rĂšgles ont d’ailleurs Ă©tĂ© Ă©tablies, afin de mettre au point des normes, telles que l’étiquetage, l’emballage et les dĂ©finitions techniques, ainsi que le type et le lieu de l’élevage du chanvre. L’établissement de telles normes de commercialisation permettra une amĂ©lioration de la qualitĂ© et la standardisation des produits Ă  base de chanvre.

En conclusion

Une hausse d’un dixiĂšme de pourcent pourrait paraĂźtre mineure ; mais dans le cas du chanvre et de sa teneur en THC autorisĂ©e, cela Ă©quivaut Ă  50% d’augmentation, ce qui est clairement majeur ! S’il est dĂ©finitivement adoptĂ©, le relĂšvement dans l’Union europĂ©enne du taux lĂ©gal de THC de 0,2% Ă  0,3% permettra :
– aux cultivateurs et aux transformateurs europĂ©ens de chanvre de mieux se battre face Ă  la concurrence de leurs homologues amĂ©ricains, canadiens ou chinois;
– une plus grande variĂ©tĂ© d’applications thĂ©rapeutiques, produits bien-ĂȘtre et autres aliments infusĂ©s au CBD.

Dans un monde post-Covid Ă©prouvĂ©, oĂč des Ă©conomies nationales – comme l’Italie et la France (traditionnellement fortes sur la production du chanvre industriel) -, souffrent particuliĂšrement, espĂ©rons qu’un tel « coup de pouce » sera accueilli favorablement et que cette mesure votĂ©e par le Parlement le 23 octobre dernier sera bientĂŽt dĂ©finitivement adoptĂ©e.