Conditions Générales de Vente

I. MENTIONS LEGALES

Herborisia est une marque de Herborisia Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse.

Naturisia SAS
RCS Créteil 895 160 968
Siège social : 107 rue Chevreul 94700 Maisons-Alfort, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 895 160 968

Présidente de Naturisia SAS (responsable légale, maison mère) :
Herborisia Sàrl
Avenue de la Gare 41, 1920 Martigny, Suisse
IDE: CHE-393.869.197 - Capital social: CHF 20'000.00

Vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VUE D’ENSEMBLE

Le site herborisia.fr est exploité par Naturisia SAS. Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Naturisia SAS (ci-après "Naturisia") et les termes "notre site", "ce site", "le site" font référence à herborisia.fr (ci-après "herborisia").

Naturisia propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’Utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant nos produits, vous vous engagez dans notre "Service", en tant que "Visiteur" et/ou "Acheteur", et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Suisses ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code informatique de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque. Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique mais les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous ne pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers. Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s). Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires. Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code informatique malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. Naturisia, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Naturisia SAS, leurs sociétés affiliées, leurs partenaires, leurs responsables, leurs directeurs, leurs agents, leurs contractants, leurs concédants, leurs prestataires de services, leurs sous-traitants, leurs fournisseurs, leurs stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Martigny, Suisse.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toutes questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être communiquées par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

ARTICLE 21 – VENTE AUX MINEURS

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorités à acheter de produits sur le site www.herborisia.fr. En passant commande sur www.herborisia.fr, vous garantissez être âgé(e) de plus de 18 ans révolus à la date du paiement de la commande.

ARTICLE 22 – USAGE DES PRODUITS

En commandant des produits sur www.herborisia.fr, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur (vous êtes âgé de 18 ans au moins, pas de remise aux mineurs). Notre site ne fait commerce d'aucun produits stupéfiants, ni d'aucun produits issus du tabac ou des accessoires permettant de fumer du tabac ou de porter à combustion des produits. En passant commande sur le site, vous vous engagez à ne pas détourner l'usage final des produits proposés sur ce dernier.

Aucune des informations diffusées ou relayées sur ce site ne peuvent être interprétées comme une entreprise de promotion de l'usage de produits stupéfiants par la société Naturisia ou par ses représentants, collectivement ou à titre individuel.

Un grand nombre de produits distribués sur notre site sont riches en phytocomposés (cannabinoides, terpènes, polyphénols...) et ils constituent des systèmes physico-chimiques dont la bioactivité est particulièrement complexe. Leur assimilation par l'organisme humain fait l'objet de recherches continues et l'état des connaissances quant à leur impact sur la santé humaine ne cesse d'évoluer. Toute consommation des produits que nous distribuons, notamment les produits concentrés, doit donc être raisonnée, documentée et elle engage votre seule et entière responsabilité. Des instructions sur l'utilisation correcte de nos produits sont affichées sur la description de chaque produit. Nous désapprouvons, notamment, l'usage de produits sous forme de combustion inhalée, mode de consommation reconnu néfaste pour la santé. Nous restons à votre disposition pour toutes questions relatives aux conditions d'utilisations de nos produits, par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

• Usage  à des fins thérapeutiques

Ce site n'est pas habilité à délivrer des conseils ou prescriptions thérapeutiques sur les utilisations du chanvre ou de ses dérivés. Veuillez consulter votre médecin avant de consommer du CBD -ou tout autre cannabinoïde ou phytcocomposé- à des fins thérapeutiques, notamment afin de prévenir tout risque d'interaction médicamenteuse ou de surdosage. Les produits riches en phytocomposés ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives et potentiellement dangereuses. Naturisia n'encourage pas l'automédication.
Certaines informations délivrées sur le site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie ou en phytothérapie et sont données à titre informatif. Elles ne sauraient, en aucun cas, constituer une prescription médicale, ni engager la responsabilité de Naturisia SAS.

• Produits Naturels - Législations et Santé

Herborisia propose des produits naturels aromatiques et décoratifs en guise de témoignage des usages traditionnels d’herboristeries ancestrales de tribus et de civilisations anciennes. Vous vous engagez à ne pas consommer ces produits si vous êtes reconnu ou vous reconnaissez d'une santé physique ou psychologique fragile ou instable.

Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, provinciales, fédérales, nationales et internationales en vigueur pour vous, y compris les conditions d'âge minimum, en ce qui concerne l’achat, la possession, l'utilisation de tout article acheté sur notre site.

En passant commande, vous déclarez que les produits commandés ne seront utilisés que de manière légale, responsable et sans abus. Vous confirmez qu’Herborisia ne peut pas être portée responsable d'un usage illégal ou irresponsable de l'un des produits acheté chez Herborsisia. Vous ne pouvez en aucun cas vous retourner contre Herborisia ou toute personne lui étant affiliée car vous acceptez la pleine responsabilité de l'utilisation faite des produits achetés. Pour les envois par correspondance, vous devez vous-même vérifier que les produits que vous commandez ne vont pas à l'encontre des lois de votre pays. Les déclarations en douane se font sous la nomenclature 1211 pour les végétaux sous la désignation de spécimen botanique. Herborisia ne prend aucune responsabilise en cas de saisie de votre colis par les douanes.

Herborisia propose quelques informations concernant les usages traditionnels & contemporains des spécimens botaniques proposés, ces informations servent UNIQUEMENT à préserver la mémoire des usages de ces spécimens & informer des risques éventuels les concernant. Ces informations ne doivent en aucun cas être interprétés comme des incitations implicites ou explicites à la consommation.

Vous devez mener par vous-même les recherches nécessaires auprès de sources reconnues (juridiques, médicales…) concernant l’achat, la détention et l’utilisation des produits et avant tout usage des produits proposés par Herborisia. Nos produits s'adressent à des personnes en bonne santé qui souhaitent découvrir des spécimens botaniques légaux & faire l’expérience d'usages traditionnels en n'oubliant pas d'en vérifier la parfaite légalité dans leur pays de référence.

En achetant nos produits vous vous engagez à :
• prendre en considération chacune des restrictions d'usages mentionnées sur la description des produits, ainsi qu'à effectuer des recherches complémentaires avant tout usage.
• adopter une attitude responsable vis à vis de l'usage de chacun de ces produits : consulter un professionnel de Santé pour toute question médicale ou pour un usage répété, ne pas dépasser les dosages recommandés, ne pas utiliser ces produits lors de situations difficiles physiquement ou psychologiquement, etc...
• ne pas propose à ou influencer de manière irresponsable une tierce personne qui n'aurait pas connaissance de ce contrat.
• ne pas adopter de conduites à risques (conduite automobile, utilisation de machines...) après utilisation de ces spécimens botaniques.

Informations sur la santé :

Les informations communiquées par Herborisia sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont aucunement destinées à remplacer les conseils prodigués par votre médecin ou par un autre professionnel de santé.

Vous ne devez pas utiliser les informations fournies par Herborisia (y compris, mais sans s'y limiter, des informations pouvant être fournies sur nos sites web, lors d'échanges par email, sur nos réseaux sociaux, dans nos boutiques, dans nos publications ainsi que toute autre pages d'information) pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé ou une maladie, ou pour prescrire un traitement ou un médicament. Les informations et les indications concernant les spécimens botaniques ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. De façon générale, nos produits ne devraient pas être utilisés par les femmes enceintes ou allaitantes, sauf indication contraire et aucun de nos produits ne devrait entrer en interaction avec des drogues, des médicaments ou de l'alcool.

Certains produits proposés par Herborisia sont traditionnellement fumés. En aucun cas nous ne recommandons à nos clients de consommer quelconque produit de cette manière, nous préconisons la vaporisation de ces produits et en aucun cas les informations à ce propos ne doivent être interprétés comme une incitation à les consommer par combustion. L'addiction au tabac étant un réel problème, nous nous engageons à proposer des alternatives moins dangereuses qui s'inscrivent dans une politique de réduction des risques et sensibilisent à l'usage excessif du tabac. Rappelez vous que n'importe quel produit fumé est nocif pour la santé. La vaporisation offre une consommation plus saine et avec moins dommageable.

ARTICLE 23 – ACHAT DEPUIS L'ÉTRANGER

Toute personne souhaitant acheter nos produits sur ce site en dehors de France d'où est géré toute notre logistique, de part l'acceptation des présentes conditions générales, est responsable des éventuels frais (tva, droits douaniers) imputables à sa commande. De plus, Naturisia décline toute responsabilité en cas de saisie des produits commandés. Le client final est tenu de connaître et respecter les lois en vigueur dans son pays, en la matière. Aucun dédommagement, remboursement ou compensation ne sera proposé en cas de saisie, de poursuites ou d'amende infligées au client final.

ARTICLE 24 – LIVRAISON, ANNULATION DE VENTE ET REMBOURSEMENT

Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau des pages « panier » ou « commande ».

Après enlèvement du colis contenant les produits commandés par le service de livraison postale contracté, une commande arrive généralement sous 1 à 3 jours à destination, selon les services postaux contractés. Ces délais sont une moyenne, en jours ouvrés, selon les données collectées, en temps normal, par nos services et portant sur 99% de nos commandes. Nous déclinons toute responsabilité quant à d'éventuels problèmes d'acheminement postal qui pourraient survenir après prise en charge de la commande par le service de livraison postale choisi par l'Acheteur lors du passage de commande et contracté en son nom par notre intermédiaire.

En cas de changement d'avis, l'Acheteur dispose de 14 jours ouvrables pour demander l'annulation de la vente et le remboursement des sommes débitées correspondant aux produits facturés par Naturisia. Si cette demande d'annulation de vente intervient après l'expédition effective des produits commandés par nos services, avant de faire valoir son droit au remboursement, l'Acheteur s'engage à renvoyer l'intégralité des produits commandés faisant l'objet de la demande d'annulation de vente, pour autant qu'aucun de ces produits n'aient pas été ouverts, utilisés ou altérés de quelconque façon. Sauf mesure dérogatoire contraire conclue entre Naturisia et l'Acheteur, ce dernier s'engage à renvoyer, à ses frais, les produits concernés par un service de livraison postale avec numéro de suivi de colis qu'il communique à Naturisia dès la prise en charge du colis. Naturisia procédera à l'annulation de la vente et au remboursement des sommes concernées sous 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception effective du colis de l'Acheteur.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment dans les cas suivants :

• Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  
  Plusieurs biens que nous commercialisons ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. En effet, les végétaux, qu’elles que soient leurs formes, sont exclus du champ d’application du droit de rétractation en ce qu’ils sont susceptibles de se détériorer ou s'altérer rapidement en cas de mauvaise conservation.
  De plus, tous nos végétaux sont vendus en vrac et la préparation de la commande réalisée selon les  quantités indiquées lors de la commande.

Le droit de rétractation ne peut donc pas être exercé sur les produits assimilés a des végétaux.

ARTICLE 25 – RÉCLAMATIONS/ACTIONS AUPRÈS D'ORGANISMES BANCAIRES

En passant commande de produits sur le site herborisia.fr, vous en acceptez les présentes Conditions de Vente. Ce faisant, vous renoncez à toute réclamation, annulation, plainte auprès de l'organisme bancaire (banque émettrice de votre carte de crédit/débit, et/ou organismes émetteurs tels que Visa ou Mastercard) vous ayant accordé un moyen de paiement (carte de débit, carte de crédit) qui vous a permis de passer commande et de payer les articles commandés sur le présent site dès lors que le statut de la commande passe au statut "Terminée" et qu'un mail vous précisant l'expédition de votre commande vous a été adressé.