Conditions Générales de Vente

I. MENTIONS LEGALES

Herborisia est une marque de Herborisia Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse.

Naturisia SAS
RCS Créteil 895 160 968
SiĂšge social : 107 rue Chevreul 94700 Maisons-Alfort, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 895 160 968

Présidente de Naturisia SAS (responsable légale, maison mÚre) :
Herborisia SĂ rl
Avenue de la Gare 41, 1920 Martigny, Suisse
IDE: CHE-393.869.197 – Capital social: CHF 20’000.00

Vous pouvez nous contacter par l’intermĂ©diaire de notre formulaire de contact.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VUE D’ENSEMBLE

Le site herborisia.fr est exploitĂ© par Naturisia SAS. Les termes “nous”, “notre” et “nos” font rĂ©fĂ©rence Ă  Naturisia SAS (ci-aprĂšs “Naturisia”) et les termes “notre site”, “ce site”, “le site” font rĂ©fĂ©rence Ă  herborisia.fr (ci-aprĂšs “herborisia”).

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation, vous dĂ©clarez ĂȘtre en mesure de contracter lĂ©galement en vertu des lois Suisses ou valablement reprĂ©senter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. L’utilisation de nos produits Ă  toute fin illĂ©gale ou non autorisĂ©e est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code informatique de nature destructive. Toute infraction ou violation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation entraĂźnera la rĂ©siliation immĂ©diate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous rĂ©servons le droit de refuser Ă  tout moment l’accĂšs aux services Ă  toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (Ă  l’exclusion de vos informations de carte de crĂ©dit) pourrait ĂȘtre transfĂ©rĂ© de maniĂšre non chiffrĂ©e, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers rĂ©seaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des rĂ©seaux ou appareils. Les informations de carte de crĂ©dit sont toujours chiffrĂ©es pendant la transmission sur les rĂ©seaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accĂšs au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation Ă©crite expresse prĂ©alable de notre part. Les titres utilisĂ©s dans cet accord sont inclus pour votre commoditĂ©, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complĂštes ou Ă  jour. Le contenu de ce site est fourni Ă  titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des dĂ©cisions, sans consulter au prĂ©alable des sources d’information plus exactes, plus complĂštes et actualisĂ©es. Si vous dĂ©cidez de vous fier au contenu prĂ©sentĂ© sur ce site, vous le faites Ă  votre propre risque. Ce site pourrait contenir certaines informations antĂ©rieures. Ces informations antĂ©rieures, par nature, ne sont pas Ă  jour et sont fournies Ă  titre indicatif seulement. Nous nous rĂ©servons le droit de modifier le contenu de ce site Ă  tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre Ă  jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportĂ©es Ă  notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix indiquĂ©s sur le Site sont garantis au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix de nos produits peuvent ĂȘtre modifiĂ©s sans prĂ©avis. Nous nous rĂ©servons le droit Ă  tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans prĂ©avis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas Ă©chĂ©ant)

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique mais les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Nous nous rĂ©servons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services Ă  toute personne, et dans toute rĂ©gion gĂ©ographique ou juridiction. Nous nous rĂ©servons le droit de limiter les quantitĂ©s de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent ĂȘtre modifiĂ©s en tout temps sans avis prĂ©alable, Ă  notre seule discrĂ©tion. Nous nous rĂ©servons le droit d’arrĂȘter d’offrir un produit Ă  tout moment. Toute offre de service ou de produit prĂ©sentĂ©e sur ce site est nulle lĂ  oĂč la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualitĂ© de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetĂ©e rĂ©pondra Ă  vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigĂ©e.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous rĂ©servons le droit de refuser toute commande que vous passez auprĂšs de nous. Nous pourrions, Ă  notre seule discrĂ©tion, rĂ©duire ou annuler les quantitĂ©s achetĂ©es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passĂ©es par ou depuis le mĂȘme compte client, la mĂȘme carte de crĂ©dit, et/ou des commandes qui utilisent la mĂȘme adresse de facturation et/ou d’expĂ©dition. Dans le cas oĂč nous modifierions une commande ou si nous venions Ă  l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant Ă  l’e-mail et/ou Ă  l’adresse de facturation/au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fourni au moment oĂč la commande a Ă©tĂ© passĂ©e. Nous nous rĂ©servons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, Ă  notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte Ă  jour, complĂštes et exactes pour toutes les commandes passĂ©es sur notre boutique. 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous ne pourrions vous fournir l’accĂšs Ă  des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrĂŽle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accĂšs Ă  de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilitĂ©”, sans aucune garantie, reprĂ©sentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilitĂ© lĂ©gale rĂ©sultant de ou liĂ©e Ă  l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers. Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites Ă  votre propre risque et Ă  votre propre discrĂ©tion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernĂ©(s). Nous pourrions aussi, Ă  l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalitĂ©s sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalitĂ©s et ces nouveaux services seront Ă©galement assujettis Ă  ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des Ă©lĂ©ments provenant de tierces parties. Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliĂ©s Ă  nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilitĂ© quant Ă  tout contenu, site web, produit, service ou autre Ă©lĂ©ment accessible sur ou depuis ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des prĂ©judices ou dommages liĂ©s Ă  l’achat ou Ă  l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuĂ©e en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, rĂ©clamations, prĂ©occupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent ĂȘtre soumises Ă  ces mĂȘmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, Ă  notre demande, vous soumettez des contenus spĂ©cifiques (par exemple, pour participer Ă  des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idĂ©es crĂ©atives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres Ă©lĂ©ments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout mĂ©dia tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas ĂȘtre tenus (1) de maintenir la confidentialitĂ© des commentaires; (2) de payer une compensation Ă  quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de rĂ©pondre aux commentaires. Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, Ă  notre seule discrĂ©tion, ĂȘtre illĂ©gal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscĂšne ou autrement rĂ©prĂ©hensible, ou qui enfreint toute propriĂ©tĂ© intellectuelle ou ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation. Vous vous engagez Ă  Ă©crire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques dĂ©posĂ©es, la confidentialitĂ©, la personnalitĂ©, ou d’autres droits personnels ou de propriĂ©tĂ©. Vous convenez Ă©galement que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illĂ©gal, diffamatoire, offensif ou obscĂšne, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque maniĂšre que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associĂ©. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prĂ©tendre ĂȘtre quelqu’un que vous n’ĂȘtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant Ă  l’origine de vos commentaires. Vous ĂȘtes entiĂšrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilitĂ© et dĂ©clinons tout engagement quant Ă  tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient ĂȘtre relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expĂ©dition des produits, aux dĂ©lais de livraison et Ă  la disponibilitĂ©. Nous nous rĂ©servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre Ă  jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associĂ© est inexacte, et ce, en tout temps et sans prĂ©avis (y compris aprĂšs que vous ayez passĂ© votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre Ă  jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associĂ©, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date dĂ©finie de mise Ă  jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associĂ© ne devrait ĂȘtre prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associĂ© ont Ă©tĂ© modifiĂ©es ou mises Ă  jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions Ă©noncĂ©es dans les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) Ă  des fins illĂ©gales; (b) pour inciter des tiers Ă  rĂ©aliser des actes illĂ©gaux ou Ă  y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance rĂ©gionale ou toute loi, rĂšgle ou rĂ©gulation internationale, fĂ©dĂ©rale, provinciale ou Ă©tatique; (d) pour porter atteinte Ă  ou violer nos droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dĂ©nigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’ñge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour tĂ©lĂ©verser ou transmettre des virus ou tout autre type de code informatique malveillant qui sera ou pourrait ĂȘtre utilisĂ© de maniĂšre Ă  compromettre la fonctionnalitĂ© ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associĂ©, indĂ©pendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, dĂ©tourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) Ă  des fins obscĂšnes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sĂ©curitĂ© de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous rĂ©servons le droit de rĂ©silier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prĂ©tendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sĂ©curisĂ©e ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les rĂ©sultats qui pourraient ĂȘtre obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps Ă  autre, nous puissions supprimer le Service pour des pĂ©riodes de temps indĂ©finies ou annuler le Service Ă  tout moment, sans vous avertir au prĂ©alable. Vous convenez expressĂ©ment que votre utilisation du Service, ou votre incapacitĂ© Ă  utiliser celui-ci, est Ă  votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilitĂ©” pour votre utilisation, et ce sans reprĂ©sentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualitĂ© marchande, d’adaptation Ă  un usage particulier, de durabilitĂ©, de titre et d’absence de contrefaçon. Naturisia, nos directeurs, responsables, employĂ©s, sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concĂ©dants ne peuvent en aucun cas ĂȘtre tenus responsables de toute blessure, perte, rĂ©clamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spĂ©ciaux, ou dommages consĂ©cutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas Ă  la perte de profits, de revenus, d’économies, de donnĂ©es, aux coĂ»ts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, dĂ©lictuels (mĂȘme en cas de nĂ©gligence), de responsabilitĂ© stricte ou autre, rĂ©sultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant Ă  toute autre rĂ©clamation liĂ©e de quelque maniĂšre que ce soit Ă  votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant Ă  toute erreur ou omission dans tout contenu, ou Ă  toute perte ou tout dommage de toute sorte dĂ©coulant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publiĂ©, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, mĂȘme si vous avez Ă©tĂ© avertis de la possibilitĂ© qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilitĂ© quant aux dommages consĂ©cutifs ou accessoires, notre responsabilitĂ© sera limitĂ©e dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de dĂ©fendre et de protĂ©ger Naturisia SAS, leurs sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, leurs partenaires, leurs responsables, leurs directeurs, leurs agents, leurs contractants, leurs concĂ©dants, leurs prestataires de services, leurs sous-traitants, leurs fournisseurs, leurs stagiaires et employĂ©s, quant Ă  toute rĂ©clamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie Ă  cause de ou dĂ©coulant de votre violation de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font rĂ©fĂ©rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas oĂč une disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation serait jugĂ©e comme Ă©tant illĂ©gale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra nĂ©anmoins ĂȘtre appliquĂ©e dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme Ă©tant dissociĂ©e de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validitĂ© et l’applicabilitĂ© de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilitĂ©s engagĂ©es par les parties avant la date de rĂ©siliation resteront en vigueur aprĂšs la rĂ©siliation de cet accord et ce Ă  toutes les fins. Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation sont effectives Ă  moins et jusqu’à ce qu’elles soient rĂ©siliĂ©es par ou bien vous ou non. Vous pouvez rĂ©silier ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation Ă  tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons, Ă  notre seule discrĂ©tion, que vous Ă©chouez, ou si nous soupçonnons que vous avez Ă©tĂ© incapable de vous conformer aux modalitĂ©s de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi rĂ©silier cet accord Ă  tout moment sans vous prĂ©venir Ă  l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de rĂ©siliation (celle-ci Ă©tant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accĂšs Ă  nos Services (ou Ă  toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part Ă  l’exercice ou Ă  l’application de tout droit ou de toute disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation Ă  ce droit ou Ă  cette disposition. Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou rĂšgle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intĂ©gralitĂ© de l’entente et de l’accord entre vous et nous et rĂ©gissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antĂ©rieurs et contemporains, oraux ou Ă©crits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas Ă  toute version antĂ©rieure des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation). Toute ambiguĂŻtĂ© quant Ă  l’interprĂ©tation de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation ne doit pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e en dĂ©faveur de la partie rĂ©dactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord sĂ©parĂ© par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront rĂ©gis et interprĂ©tĂ©s en vertu des lois en vigueur Ă  Martigny, Suisse.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus rĂ©cente des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation Ă  tout moment sur cette page. Nous nous rĂ©servons le droit, Ă  notre seule discrĂ©tion, de mettre Ă  jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises Ă  jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site rĂ©guliĂšrement pour vĂ©rifier si des changements ont Ă©tĂ© apportĂ©s. Votre utilisation continue de ou votre accĂšs Ă  notre site aprĂšs la publication de toute modification apportĂ©e Ă  ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toutes questions concernant les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation doivent nous ĂȘtre communiquĂ©es par l’intermĂ©diaire de notre formulaire de contact.

ARTICLE 21 – VENTE AUX MINEURS

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autoritĂ©s Ă  acheter de produits sur le site www.herborisia.fr. En passant commande sur www.herborisia.fr, vous garantissez ĂȘtre ĂągĂ©(e) de plus de 18 ans rĂ©volus Ă  la date du paiement de la commande.

ARTICLE 22 – USAGE DES PRODUITS

En commandant des produits sur www.herborisia.fr, vous vous engagez Ă  respecter les lois en vigueur (vous ĂȘtes ĂągĂ© de 18 ans au moins, pas de remise aux mineurs). Notre site ne fait commerce d’aucun produits stupĂ©fiants, ni d’aucun produits issus du tabac ou des accessoires permettant de fumer du tabac ou de porter Ă  combustion des produits. En passant commande sur le site, vous vous engagez Ă  ne pas dĂ©tourner l’usage final des produits proposĂ©s sur ce dernier.

Aucune des informations diffusĂ©es ou relayĂ©es sur ce site ne peuvent ĂȘtre interprĂ©tĂ©es comme une entreprise de promotion de l’usage de produits stupĂ©fiants par la sociĂ©tĂ© Naturisia ou par ses reprĂ©sentants, collectivement ou Ă  titre individuel.

Un grand nombre de produits distribuĂ©s sur notre site sont riches en phytocomposĂ©s (cannabinoides, terpĂšnes, polyphĂ©nols…) et ils constituent des systĂšmes physico-chimiques dont la bioactivitĂ© est particuliĂšrement complexe. Leur assimilation par l’organisme humain fait l’objet de recherches continues et l’Ă©tat des connaissances quant Ă  leur impact sur la santĂ© humaine ne cesse d’Ă©voluer. Toute consommation des produits que nous distribuons, notamment les produits concentrĂ©s, doit donc ĂȘtre raisonnĂ©e, documentĂ©e et elle engage votre seule et entiĂšre responsabilitĂ©. Des instructions sur l’utilisation correcte de nos produits sont affichĂ©es sur la description de chaque produit. Nous dĂ©sapprouvons, notamment, l’usage de produits sous forme de combustion inhalĂ©e, mode de consommation reconnu nĂ©faste pour la santĂ©. Nous restons Ă  votre disposition pour toutes questions relatives aux conditions d’utilisations de nos produits, par l’intermĂ©diaire de notre formulaire de contact.

  • Usage  Ă  des fins thĂ©rapeutiques

Ce site n’est pas habilitĂ© Ă  dĂ©livrer des conseils ou prescriptions thĂ©rapeutiques sur les utilisations du chanvre ou de ses dĂ©rivĂ©s. Veuillez consulter votre mĂ©decin avant de consommer du CBD -ou tout autre cannabinoĂŻde ou phytcocomposĂ©- Ă  des fins thĂ©rapeutiques, notamment afin de prĂ©venir tout risque d’interaction mĂ©dicamenteuse ou de surdosage. Les produits riches en phytocomposĂ©s ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages trĂšs Ă©levĂ©s de substances actives et potentiellement dangereuses. Naturisia n’encourage pas l’automĂ©dication.
Certaines informations dĂ©livrĂ©es sur le site sont issues d’ouvrages de rĂ©fĂ©rence en aromathĂ©rapie ou en phytothĂ©rapie et sont donnĂ©es Ă  titre informatif. Elles ne sauraient, en aucun cas, constituer une prescription mĂ©dicale, ni engager la responsabilitĂ© de Naturisia SAS.

  • Produits Naturels – LĂ©gislations et SantĂ©

Herborisia propose des produits naturels aromatiques et dĂ©coratifs en guise de tĂ©moignage des usages traditionnels d’herboristeries ancestrales de tribus et de civilisations anciennes. Vous vous engagez Ă  ne pas consommer ces produits si vous ĂȘtes reconnu ou vous reconnaissez d’une santĂ© physique ou psychologique fragile ou instable.

Il est de votre responsabilitĂ© de vĂ©rifier et de respecter toutes les lois locales, provinciales, fĂ©dĂ©rales, nationales et internationales en vigueur pour vous, y compris les conditions d’Ăąge minimum, en ce qui concerne l’achat, la possession, l’utilisation de tout article achetĂ© sur notre site.

En passant commande, vous dĂ©clarez que les produits commandĂ©s ne seront utilisĂ©s que de maniĂšre lĂ©gale, responsable et sans abus. Vous confirmez qu’Herborisia ne peut pas ĂȘtre portĂ©e responsable d’un usage illĂ©gal ou irresponsable de l’un des produits achetĂ© chez Herborsisia. Vous ne pouvez en aucun cas vous retourner contre Herborisia ou toute personne lui Ă©tant affiliĂ©e car vous acceptez la pleine responsabilitĂ© de l’utilisation faite des produits achetĂ©s. Pour les envois par correspondance, vous devez vous-mĂȘme vĂ©rifier que les produits que vous commandez ne vont pas Ă  l’encontre des lois de votre pays. Les dĂ©clarations en douane se font sous la nomenclature 1211 pour les vĂ©gĂ©taux sous la dĂ©signation de spĂ©cimen botanique. Herborisia ne prend aucune responsabilise en cas de saisie de votre colis par les douanes.

Herborisia propose quelques informations concernant les usages traditionnels & contemporains des spĂ©cimens botaniques proposĂ©s, ces informations servent UNIQUEMENT Ă  prĂ©server la mĂ©moire des usages de ces spĂ©cimens & informer des risques Ă©ventuels les concernant. Ces informations ne doivent en aucun cas ĂȘtre interprĂ©tĂ©s comme des incitations implicites ou explicites Ă  la consommation.

Vous devez mener par vous-mĂȘme les recherches nĂ©cessaires auprĂšs de sources reconnues (juridiques, mĂ©dicales
) concernant l’achat, la dĂ©tention et l’utilisation des produits et avant tout usage des produits proposĂ©s par Herborisia. Nos produits s’adressent Ă  des personnes en bonne santĂ© qui souhaitent dĂ©couvrir des spĂ©cimens botaniques lĂ©gaux & faire l’expĂ©rience d’usages traditionnels en n’oubliant pas d’en vĂ©rifier la parfaite lĂ©galitĂ© dans leur pays de rĂ©fĂ©rence.

En achetant nos produits vous vous engagez Ă  :
‱ prendre en considĂ©ration chacune des restrictions d’usages mentionnĂ©es sur la description des produits, ainsi qu’Ă  effectuer des recherches complĂ©mentaires avant tout usage.
‱ adopter une attitude responsable vis Ă  vis de l’usage de chacun de ces produits : consulter un professionnel de SantĂ© pour toute question mĂ©dicale ou pour un usage rĂ©pĂ©tĂ©, ne pas dĂ©passer les dosages recommandĂ©s, ne pas utiliser ces produits lors de situations difficiles physiquement ou psychologiquement, etc…
‱ ne pas propose Ă  ou influencer de maniĂšre irresponsable une tierce personne qui n’aurait pas connaissance de ce contrat.
‱ ne pas adopter de conduites Ă  risques (conduite automobile, utilisation de machines…) aprĂšs utilisation de ces spĂ©cimens botaniques.

Informations sur la santé :

Les informations communiquées par Herborisia sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont aucunement destinées à remplacer les conseils prodigués par votre médecin ou par un autre professionnel de santé.

Vous ne devez pas utiliser les informations fournies par Herborisia (y compris, mais sans s’y limiter, des informations pouvant ĂȘtre fournies sur nos sites web, lors d’Ă©changes par email, sur nos rĂ©seaux sociaux, dans nos boutiques, dans nos publications ainsi que toute autre pages d’information) pour diagnostiquer ou traiter un problĂšme de santĂ© ou une maladie, ou pour prescrire un traitement ou un mĂ©dicament. Les informations et les indications concernant les spĂ©cimens botaniques ne sont pas destinĂ©es Ă  diagnostiquer, traiter, guĂ©rir ou prĂ©venir une quelconque maladie. De façon gĂ©nĂ©rale, nos produits ne devraient pas ĂȘtre utilisĂ©s par les femmes enceintes ou allaitantes, sauf indication contraire et aucun de nos produits ne devrait entrer en interaction avec des drogues, des mĂ©dicaments ou de l’alcool.

Certains produits proposĂ©s par Herborisia sont traditionnellement fumĂ©s. En aucun cas nous ne recommandons Ă  nos clients de consommer quelconque produit de cette maniĂšre, nous prĂ©conisons la vaporisation de ces produits et en aucun cas les informations Ă  ce propos ne doivent ĂȘtre interprĂ©tĂ©s comme une incitation Ă  les consommer par combustion. L’addiction au tabac Ă©tant un rĂ©el problĂšme, nous nous engageons Ă  proposer des alternatives moins dangereuses qui s’inscrivent dans une politique de rĂ©duction des risques et sensibilisent Ă  l’usage excessif du tabac. Rappelez vous que n’importe quel produit fumĂ© est nocif pour la santĂ©. La vaporisation offre une consommation plus saine et avec moins dommageable.

ARTICLE 23 – ACHAT DEPUIS L’ÉTRANGER

Toute personne souhaitant acheter nos produits sur ce site en dehors de France d’oĂč est gĂ©rĂ© toute notre logistique, de part l’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, est responsable des Ă©ventuels frais (tva, droits douaniers) imputables Ă  sa commande. De plus, Naturisia dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de saisie des produits commandĂ©s. Le client final est tenu de connaĂźtre et respecter les lois en vigueur dans son pays, en la matiĂšre. Aucun dĂ©dommagement, remboursement ou compensation ne sera proposĂ© en cas de saisie, de poursuites ou d’amende infligĂ©es au client final.

ARTICLE 24 – LIVRAISON, ANNULATION DE VENTE ET REMBOURSEMENT

Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau des pages « panier » ou « commande ».

AprĂšs enlĂšvement du colis contenant les produits commandĂ©s par le service de livraison postale contractĂ©, une commande arrive gĂ©nĂ©ralement sous 1 Ă  3 jours Ă  destination, selon les services postaux contractĂ©s. Ces dĂ©lais sont une moyenne, en jours ouvrĂ©s, selon les donnĂ©es collectĂ©es, en temps normal, par nos services et portant sur 99% de nos commandes. Nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© quant Ă  d’Ă©ventuels problĂšmes d’acheminement postal qui pourraient survenir aprĂšs prise en charge de la commande par le service de livraison postale choisi par l’Acheteur lors du passage de commande et contractĂ© en son nom par notre intermĂ©diaire.

En cas de changement d’avis, l’Acheteur dispose de 14 jours ouvrables pour demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes dĂ©bitĂ©es correspondant aux produits facturĂ©s par Naturisia. Si cette demande d’annulation de vente intervient aprĂšs l’expĂ©dition effective des produits commandĂ©s par nos services, avant de faire valoir son droit au remboursement, l’Acheteur s’engage Ă  renvoyer l’intĂ©gralitĂ© des produits commandĂ©s faisant l’objet de la demande d’annulation de vente, pour autant qu’aucun de ces produits n’aient pas Ă©tĂ© ouverts, utilisĂ©s ou altĂ©rĂ©s de quelconque façon. Sauf mesure dĂ©rogatoire contraire conclue entre Naturisia et l’Acheteur, ce dernier s’engage Ă  renvoyer, Ă  ses frais, les produits concernĂ©s par un service de livraison postale avec numĂ©ro de suivi de colis qu’il communique Ă  Naturisia dĂšs la prise en charge du colis. Naturisia procĂ©dera Ă  l’annulation de la vente et au remboursement des sommes concernĂ©es sous 14 jours ouvrables Ă  compter du jour de la rĂ©ception effective du colis de l’Acheteur.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ©, conformĂ©ment Ă  l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment dans les cas suivants :

  • Les contrats de fourniture de biens confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©s ;
  • Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement ;
  • Les contrats de fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d’hygiĂšne ou de protection de la santĂ©.

    Plusieurs biens que nous commercialisons ne peuvent faire l’objet d’un droit de rĂ©tractation. En effet, les vĂ©gĂ©taux, qu’elles que soient leurs formes, sont exclus du champ d’application du droit de rĂ©tractation en ce qu’ils sont susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou s’altĂ©rer rapidement en cas de mauvaise conservation.
    De plus, tous nos végétaux sont vendus en vrac et la préparation de la commande réalisée selon les  quantités indiquées lors de la commande.

Le droit de rĂ©tractation ne peut donc pas ĂȘtre exercĂ© sur les produits assimilĂ©s a des vĂ©gĂ©taux.

ARTICLE 25 – RÉCLAMATIONS/ACTIONS AUPRÈS D’ORGANISMES BANCAIRES

En passant commande de produits sur le site herborisia.fr, vous en acceptez les prĂ©sentes Conditions de Vente. Ce faisant, vous renoncez Ă  toute rĂ©clamation, annulation, plainte auprĂšs de l’organisme bancaire (banque Ă©mettrice de votre carte de crĂ©dit/dĂ©bit, et/ou organismes Ă©metteurs tels que Visa ou Mastercard) vous ayant accordĂ© un moyen de paiement (carte de dĂ©bit, carte de crĂ©dit) qui vous a permis de passer commande et de payer les articles commandĂ©s sur le prĂ©sent site dĂšs lors que le statut de la commande passe au statut “TerminĂ©e” et qu’un mail vous prĂ©cisant l’expĂ©dition de votre commande vous a Ă©tĂ© adressĂ©.