CBD interdit en France en 2026 ? Seul le CBD alimentaire est visé depuis le 15 mai

Non, le CBD n’est pas interdit en France. Ce qui est visé, ce sont les denrées alimentaires qui en contiennent : huiles à avaler, gélules, bonbons, chocolats, boissons et autres produits destinés à être ingérés. La réglementation européenne ne les autorise pas, et le ministère de l’agriculture les qualifie de « produits illégaux qui doivent être retirés du marché »1. Depuis mai 2026, ses services contrôlent toutes ces denrées, et plus seulement certaines d’entre elles1.

Les fleurs de chanvre, les cosmétiques et les aliments à base de graines de chanvre ne sont pas visés par cette mesure. Cet article fait le point sur la situation : ce qui s’est passé le 15 mai, les produits concernés, ce qui reste autorisé et ce qui pourrait évoluer.

Ce qui s’est passé le 15 mai 2026

Le 15 mai 2026 n’est pas la date d’une nouvelle loi. Il marque la mise en application d’un plan national de contrôle de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), le service du ministère de l’agriculture chargé de la sécurité sanitaire des aliments.

  • Le 15 avril 2026, la DGAL a présenté aux organisations professionnelles son plan de contrôle 2026 des denrées alimentaires contenant du CBD, compléments alimentaires compris23.
  • Selon la chambre d’agriculture de Provence-Alpes-Côte d’Azur, la mise en application a été fixée au 15 mai 20264.
  • Le 20 mai 2026, le ministère a confirmé publiquement que les contrôles, ciblés depuis 2023 sur certaines denrées, sont généralisés à « toutes les denrées alimentaires contenant ou mettant en avant illégalement du CBD ou tout autre cannabinoïde sur leur étiquetage »1.

La règle elle-même n’est pas nouvelle : elle découle d’un règlement européen applicable depuis 2018. Ce qui a changé, c’est la fin de la tolérance de fait : les contrôles ne visent plus quelques produits, mais tous. Devant le Conseil d’État, les opposants au plan ont d’ailleurs contesté une décision « révélée par les annonces du 15 avril 2026 » de la DGAL, et non un texte publié2.

Le Conseil d’État a précisé la portée immédiate de ce plan le 10 juillet 2026. Selon lui, il a « seulement pour effet, dans l’immédiat, de mettre fin à la délivrance de nouvelles attestations de déclaration » de denrées contenant du CBD. Le plan mentionne aussi le retrait de la vente de ces produits, mais il n’a pas, « par lui-même, un tel effet »2. Concrètement, le retrait d’un produit résulte d’un contrôle et d’une décision de l’administration.

Pourquoi les aliments au CBD ne sont pas autorisés

Le règlement européen sur les nouveaux aliments

Le règlement (UE) 2015/2283, dit « Novel Food », s’applique depuis le 1er janvier 20185. Il définit comme « nouvel aliment » toute denrée dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union avant le 15 mai 1997. Un nouvel aliment ne peut être vendu que s’il a été autorisé et inscrit sur une liste de l’Union, et seulement dans les conditions d’utilisation fixées par cette liste5.

Le catalogue des nouveaux aliments de la Commission européenne précise le statut du chanvre6 :

  • les extraits de chanvre contenant des cannabinoïdes, dont le CBD, sont des nouveaux aliments, car leur historique de consommation n’a pas été démontré ;
  • cela vaut pour les extraits eux-mêmes et pour les produits auxquels ils sont ajoutés, par exemple une huile de graines de chanvre enrichie ;
  • les cannabinoïdes obtenus par synthèse sont aussi des nouveaux aliments ;
  • les cannabinoïdes figurent au catalogue comme nouveaux aliments « pas encore autorisés ».

Pour le ministère de l’agriculture, toutes les denrées à base de CBD vendues en France, et plus largement dans l’Union, le sont donc de manière illégale, qu’il s’agisse de CBD extrait du chanvre ou de CBD de synthèse3.

Une sécurité qui n’est pas établie

Des demandes d’autorisation ont été déposées dès 2018, mais aucune n’a abouti3. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu en juin 2022 que la sécurité du CBD comme nouvel aliment ne pouvait pas être établie, en raison de lacunes dans les données7. Sa mise à jour de février 2026 a confirmé que ces lacunes persistent, notamment sur le foie, le système digestif, le système hormonal, le système nerveux et la reproduction8.

Le ministère invoque aussi la hausse des intoxications1. En juin 2025, l’ANSM et l’Anses ont signalé plusieurs centaines d’intoxications depuis début 2024 après la consommation de produits présentés comme contenant du CBD. Dans la majorité des cas, elles étaient dues à des cannabinoïdes de synthèse présents à l’insu du consommateur ou à un taux de THC supérieur à 0,3 %9.

Les produits concernés

Le plan vise toutes les denrées alimentaires qui contiennent du CBD ou un autre cannabinoïde, ou qui le mettent en avant sur leur étiquetage, y compris les compléments alimentaires1. L’ANSM cite notamment9 :

  • les huiles et les gélules ;
  • les bonbons, gummies et chocolats ;
  • les sirops, gâteaux et autres préparations culinaires.

Les boissons et les infusions au CBD sont aussi des denrées alimentaires. Le CBD n’est pas le seul visé : les autres cannabinoïdes extraits du chanvre (CBG, CBN, etc.) et les cannabinoïdes de synthèse ont le même statut de nouvel aliment non autorisé6.

Le cas des huiles de CBD

Une huile de CBD destinée à être avalée ou prise sous la langue est une denrée alimentaire, et donc visée par le plan. Le droit européen définit en effet la denrée alimentaire comme tout produit « destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain »10. C’est l’usage du produit, et pas seulement la mention portée sur l’étiquette, qui détermine s’il s’agit d’un aliment. Une huile de massage ou un baume au CBD destinés à la peau relèvent en revanche de la réglementation des cosmétiques (voir plus bas).

Le cas des tisanes

Les infusions de feuilles de chanvre ne sont pas de nouveaux aliments, à condition que les feuilles ne soient pas accompagnées des sommités fleuries et proviennent de variétés inscrites au catalogue européen6. En revanche, une infusion contenant des fleurs de chanvre ou du CBD ajouté n’est pas autorisée comme denrée alimentaire : le ministère rappelle que les fleurs n’ont pas d’historique de consommation alimentaire3.

Ce qui reste autorisé

Les aliments à base de graines de chanvre

Les graines de chanvre, l’huile de graines de chanvre (huile de chènevis), la farine et les graines dégraissées ne sont pas de nouveaux aliments16. Ils peuvent être vendus comme aliments à deux conditions1 :

  • respecter les teneurs maximales en THC fixées par le règlement (UE) 2023/915 : par exemple 3,0 mg/kg pour les graines et 7,5 mg/kg pour l’huile de chènevis, en équivalents de delta-9-THC11 ;
  • ne pas avoir été enrichis en CBD, en THC, en un autre cannabinoïde ou en une autre partie du chanvre.

Les fleurs et les feuilles de chanvre

La vente des fleurs et des feuilles brutes de chanvre reste autorisée en France, pour des variétés autorisées et une teneur en THC de 0,3 % au plus12. Le plan de contrôle ne les vise pas, puisqu’il porte sur les denrées alimentaires1. Elles ne peuvent en revanche pas être vendues comme aliment ni intégrées à une denrée3. Il n’y a pas de contradiction avec ce qui précède sur les tisanes : deux réglementations distinctes s’appliquent. Le droit des stupéfiants autorise la vente des fleurs sous 0,3 % de THC. Le droit alimentaire, lui, ne les autorise pas comme denrée : une fleur présentée ou étiquetée comme tisane, infusion ou ingrédient culinaire relève de la législation alimentaire, où elle n’est pas autorisée13. Pour la règle des 0,3 % de THC, voir notre article Taux de THC autorisé en France et en Europe : la règle des 0,3 %. Pour comprendre les taux de CBD affichés sur les fleurs, voir La vérité sur le taux de CBD des fleurs de chanvre.

Les cosmétiques et les autres produits non alimentaires

Les cosmétiques ne sont pas des denrées alimentaires au sens du droit européen10. Les baumes, crèmes et huiles de massage au CBD relèvent du règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, et non du règlement sur les nouveaux aliments13. Les produits qui ne sont pas destinés à être ingérés, comme les fleurs ou les liquides pour cigarette électronique, échappent eux aussi au plan, limité aux denrées alimentaires1.

Changer l’étiquette d’une huile ne suffit pas à en faire un cosmétique. Un produit cosmétique est destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps, notamment pour les nettoyer, les protéger ou les maintenir en bon état13. Avant sa mise sur le marché, il doit avoir une personne responsable établie dans l’Union, faire l’objet d’une évaluation de la sécurité et d’un dossier d’information, et être notifié à la Commission13. Et un produit raisonnablement susceptible d’être ingéré reste, au sens du droit européen, une denrée alimentaire10.

Ces produits restent soumis aux autres règles : la limite de 0,3 % de THC et l’interdiction des cannabinoïdes classés comme stupéfiants, comme le HHC ou le H4CBD (voir H4CBD interdit en France).

Qui contrôle et que deviennent les produits ?

Les contrôles

Depuis 2023, les missions liées aux nouveaux aliments relèvent du ministère de l’agriculture, dans le cadre de la police sanitaire unique de l’alimentation3. Les contrôles sont menés par les services de la DGAL, en 2026 notamment dans le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraude, qui réunissent plusieurs administrations1. Ils portent sur tous les circuits de vente : boutiques spécialisées, grande distribution, distributeurs automatiques et vente en ligne1.

Pourquoi en voit-on encore en vente ?

Le plan de contrôle ne retire pas, par lui-même, les produits de la vente : le retrait résulte des contrôles et des décisions prises au cas par cas2. La présence d’un aliment au CBD en rayon ou en ligne ne signifie donc pas qu’il est autorisé.

Une attestation de déclaration de complément alimentaire n’est pas non plus une autorisation. Les compléments alimentaires sont déclarés auprès de la DGAL sur la plateforme Compl’Alim, qui a remplacé l’outil Teleicare de la DGCCRF en septembre 202514. Les services de l’État le rappellent aux professionnels : « déclaration ne vaut pas autorisation », et les ingrédients doivent être conformes au règlement sur les nouveaux aliments15. Depuis le plan de 2026, l’administration ne délivre plus de nouvelles attestations pour des denrées contenant du CBD2. Les textes consultés ne précisent pas le sort des attestations délivrées auparavant, mais elles n’ont jamais valu autorisation au titre du règlement sur les nouveaux aliments3.

Les stocks des vendeurs

Le règlement sur les nouveaux aliments encadre la « mise sur le marché ». Ce terme couvre la vente, mais aussi la détention en vue de la vente et toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux10. Un professionnel ne peut donc ni vendre ni donner un aliment au CBD. En cas de manquement, l’administration peut notamment ordonner la modification de l’étiquetage, le rappel, le retrait ou la destruction des produits, voire la fermeture temporaire d’un établissement ou l’interruption d’un site internet16. Le règlement sur les nouveaux aliments laisse à chaque État le soin de fixer des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives »5. Les services de l’État rappellent que le non-respect des règles applicables aux compléments alimentaires expose aussi à des sanctions pénales, par exemple jusqu’à 300 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement en cas de pratique commerciale trompeuse15.

Pour les consommateurs

Les obligations du droit alimentaire pèsent sur les exploitants du secteur alimentaire, c’est-à-dire les entreprises qui produisent, transforment ou distribuent des denrées10. Les textes consultés pour cet article ne prévoient pas de mesure visant le consommateur final qui détient un aliment au CBD pour son propre usage. Les autorités l’invitent cependant à n’acheter ni consommer ces produits, quel que soit le commerce1. Un produit qui contient un cannabinoïde de synthèse classé comme stupéfiant ou plus de 0,3 % de THC relève en revanche du droit des stupéfiants : sa vente, son achat et sa consommation sont interdits, quelle que soit sa forme9.

En cas d’effet indésirable après la consommation d’un produit au CBD, l’ANSM recommande d’arrêter le produit et de le signaler sur le portail signalement.social-sante.gouv.fr. En cas de risque de détresse vitale (perte de connaissance, malaise), elle recommande d’appeler immédiatement le 159. L’ANSM déconseille aussi la consommation de produits au CBD aux conducteurs, car ils peuvent contenir du THC9 (voir Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?).

Et dans les autres pays de l’Union européenne ?

Le règlement sur les nouveaux aliments s’applique directement et de la même façon dans les 27 États membres. Aucun aliment au CBD n’y est autorisé tant qu’il n’est pas inscrit sur la liste de l’Union56. Le ministère de l’agriculture indique que la France, les autres pays européens et la Commission sont « sur la même ligne »3. Les contrôles, eux, relèvent des autorités de chaque État16. Qu’un aliment au CBD soit vendu dans un autre pays de l’Union, en boutique ou sur un site internet, ne signifie donc pas qu’il y est autorisé.

Ce qui pourrait changer

Deux évolutions sont en cours, mais aucune ne modifie la règle à ce jour.

Les évaluations de l’EFSA

En février 2026, l’EFSA a fixé une dose sûre provisoire de 0,0275 mg de CBD par kilo de poids corporel et par jour, soit environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg8. Cette valeur vaut seulement pour des compléments alimentaires contenant un CBD pur à 98 % au moins, sans nanoparticules, et produit selon un procédé jugé sûr. Pour l’EFSA, la sécurité du CBD ne peut pas être établie chez les moins de 25 ans, les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes qui prennent des médicaments8.

En septembre 2026, l’EFSA a rendu un premier avis favorable sur une demande précise : un CBD de synthèse, pur à 98 % au moins, dissous dans une huile de triglycérides à chaîne moyenne et vendu en complément alimentaire. L’avis porte sur 2 mg par jour au maximum, pour les adultes de plus de 25 ans, hors femmes enceintes ou allaitantes17. La sécurité n’a pas pu être établie pour les personnes qui prennent des médicaments17. Pour d’autres demandes, portant sur du CBD ou des extraits issus du chanvre, l’EFSA a conclu en 2025 et 2026 que la sécurité ne pouvait pas être établie18.

Un avis favorable n’est pas une autorisation. La Commission dispose de sept mois après la publication de l’avis pour présenter un projet d’autorisation aux États membres5. Ce projet est soumis au comité permanent où siègent les représentants des États membres ; si le comité n’émet pas d’avis, la Commission ne peut pas l’adopter5. Une éventuelle autorisation ne vaudrait que pour le produit évalué et dans les conditions d’utilisation fixées5. Si le demandeur obtient la protection de ses données scientifiques, lui seul pourrait le vendre pendant cinq ans, sauf accord avec un autre demandeur ou nouvelle demande fondée sur d’autres données5. Au catalogue de la Commission, les cannabinoïdes restent des nouveaux aliments non encore autorisés6.

Le recours devant le Conseil d’État

Le 12 juin 2026, l’Union des professionnels du CBD (UPCBD), l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), plusieurs entreprises et une association italienne ont demandé au Conseil d’État de suspendre le plan de contrôle. Le 10 juillet 2026, le juge des référés a rejeté leur demande, faute d’urgence, sans se prononcer sur la légalité du plan. Il a indiqué que le jugement au fond « devrait pouvoir être rendu à l’automne » 20262. Cette décision n’est pas encore rendue. Nous mettrons cet article à jour dès sa publication.

Historique : de 2015 au plan de contrôle de 2026

  • 25 novembre 2015 : l’Union a adopté le règlement (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments, applicable à partir du 1er janvier 20185.
  • Janvier 2019 : à la suite d’une réunion des experts des États membres des 14 et 15 janvier 2019, la Commission a inscrit les cannabinoïdes au catalogue des nouveaux aliments6.
  • Juin 2022 : l’EFSA a conclu que la sécurité du CBD comme nouvel aliment ne pouvait pas être établie7.
  • 2023 : les missions liées aux nouveaux aliments ont été transférées au ministère de l’agriculture, qui a mené des contrôles ciblés sur certaines denrées au CBD13.
  • 19 juin 2025 : l’ANSM et l’Anses ont alerté sur la hausse des intoxications liées à des produits présentés comme contenant du CBD9.
  • 9 février 2026 : l’EFSA a publié la mise à jour de sa déclaration sur le CBD8.
  • 15 avril 2026 : la DGAL a présenté son plan de contrôle 2026 aux organisations professionnelles2.
  • 15 mai 2026 : le plan est entré en application4.
  • 20 mai 2026 : le ministère de l’agriculture a annoncé publiquement la généralisation des contrôles1.
  • 10 juillet 2026 : le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension du plan2.
  • 1er septembre 2026 : le ministère a confirmé sa position en réponse à une question écrite de l’Assemblée nationale3.
  • Septembre 2026 : l’EFSA a rendu son premier avis favorable sur un CBD de synthèse17.

Questions fréquentes

Le CBD est-il interdit en France depuis le 15 mai 2026 ?

Non. Seules les denrées alimentaires contenant du CBD ou un autre cannabinoïde sont visées, car elles ne sont pas autorisées par le droit européen. Les fleurs, les cosmétiques et les aliments à base de graines de chanvre non enrichis ne sont pas concernés.

Peut-on encore acheter de l’huile de CBD ?

Pas une huile destinée à être avalée ou prise sous la langue : c’est une denrée alimentaire non autorisée. Une huile de massage ou un soin pour la peau au CBD relève de la réglementation des cosmétiques.

Les fleurs de CBD sont-elles interdites ?

Non. Leur vente reste autorisée en France si elles proviennent de variétés autorisées et contiennent 0,3 % de THC au plus. Elles ne peuvent pas être vendues comme aliment ni utilisées dans une denrée.

Les graines et l’huile de graines de chanvre sont-elles concernées ?

Non, tant qu’elles ne sont pas enrichies en CBD ou en un autre cannabinoïde et qu’elles respectent les teneurs maximales en THC fixées par le droit européen.

Les aliments au CBD seront-ils un jour autorisés ?

Peut-être, mais pas à court terme. L’EFSA a rendu en septembre 2026 un premier avis favorable sur un CBD de synthèse, à 2 mg par jour en complément alimentaire. La Commission doit encore se prononcer, et une autorisation ne vaudrait que pour ce produit et ses conditions d’utilisation.

Sources

  1. Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, communiqué de presse « Denrées alimentaires contenant du cannabidiol (CBD) : des produits illégaux qui doivent être retirés du marché », 20 mai 2026, agriculture.gouv.fr. ↩︎
  2. Conseil d’État, juge des référés, ordonnance du 10 juillet 2026, n° 516668, Union des professionnels du CBD et autres, visas et points 2 et 4, conseil-etat.fr. ↩︎
  3. Assemblée nationale, question écrite n° 15714 de Mme Anna Pic, JO du 9 juin 2026, et réponse du ministère de l’agriculture, JO du 1er septembre 2026, page 7866, assemblee-nationale.fr. ↩︎
  4. Chambres d’agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur, « Filière Chanvre : des produits alimentaires contenant du CBD ou THC retirés de la vente dès le 15 mai 2026 », paca.chambres-agriculture.fr. ↩︎
  5. Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, article 3, paragraphe 2, a), article 6, paragraphe 2, article 12, paragraphe 1, articles 26, 27, 29 et 30, et article 36, EUR-Lex. ↩︎
  6. Commission européenne, catalogue des nouveaux aliments, entrées « Cannabinoids » et « Cannabis sativa L. », ec.europa.eu. ↩︎
  7. EFSA, « Statement on safety of cannabidiol as a novel food: data gaps and uncertainties », EFSA Journal, juin 2022, doi.org/10.2903/j.efsa.2022.7322. ↩︎
  8. EFSA, « Update of the statement on safety of cannabidiol as a novel food », EFSA Journal, 9 février 2026, résumé, doi.org/10.2903/j.efsa.2026.9862. ↩︎
  9. ANSM, « Augmentation des intoxications causées par des produits à base de CBD contenant d’autres substances », 19 juin 2025, ansm.sante.fr. ↩︎
  10. Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire, article 2, article 3, points 3, 8 et 18, et article 17, EUR-Lex. ↩︎
  11. Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, annexe I, points 2.6.1 à 2.6.3, EUR-Lex. ↩︎
  12. Conseil d’État, 29 décembre 2022, n° 444887, décision. ↩︎
  13. Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, article 2, paragraphe 1, a), et articles 4, 10, 11 et 13, EUR-Lex. ↩︎
  14. Ministère de l’agriculture, jeu de données « Déclarations de compléments alimentaires » (Compl’Alim, reprise des données Teleicare de la DGCCRF), description, data.gouv.fr. ↩︎
  15. DAAF et DEETS de La Réunion (services de l’État), « Communication à destination des professionnels sur la réglementation relative aux compléments alimentaires », pages 2 et 5, daaf.reunion.agriculture.gouv.fr. ↩︎
  16. Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels, article 138, EUR-Lex. ↩︎
  17. EFSA, « Safety of synthetic cannabidiol as a novel food pursuant to regulation (EU) 2015/2283 », EFSA Journal, 18 septembre 2026, résumé, doi.org/10.2903/j.efsa.2026.10154. ↩︎
  18. EFSA, avis sur la sécurité de CBD et d’extraits de chanvre comme nouveaux aliments, EFSA Journal : CBD de synthèse, 30 juillet 2025 (10.2903/j.efsa.2025.9527) et 3 novembre 2025 (10.2903/j.efsa.2025.9708) ; isolat de CBD issu du chanvre, 27 mai 2026 (10.2903/j.efsa.2026.10124) et 21 septembre 2026 (10.2903/j.efsa.2026.10318) ; extrait de Cannabis sativa L., 21 septembre 2026 (10.2903/j.efsa.2026.10319). ↩︎