H4CBD interdit en France : ce que dit la loi sur les cannabinoïdes de synthèse

Le H4CBD est interdit en France depuis le 3 juin 2024. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) l’a classé comme stupéfiant, avec le H2CBD et toute une famille de cannabinoïdes hémisynthétiques qui comprend notamment le HHC et le THCP¹. Leur production, leur vente et leur usage sont interdits. Le Conseil d’État a confirmé ce classement le 6 juin 2025².

Cet article fait le point sur la réglementation : les molécules interdites, celles qui restent autorisées, les raisons de l’interdiction et la façon de repérer ces produits.

Les molécules classées comme stupéfiants

La décision de l’ANSM du 22 mai 2024 a ajouté trois groupes de cannabinoïdes à la liste des stupéfiants³. Elle est entrée en vigueur le 3 juin 2024¹.

• Le H2-CBD (dihydrocannabidiol) et le H4-CBD (tétrahydrocannabidiol), deux dérivés du CBD modifiés chimiquement.
• Toute substance dérivée du noyau chimique benzo[c]chromène, à l’exclusion du cannabinol (CBN), selon une définition générique fixée par la décision. Cette famille comprend notamment le HHC, le HHCO (HHC-acétate), le HHCP, le HHCPO et le THCP¹.
• Huit cannabinoïdes purement synthétiques, dont le 5F-Cumyl-Pegaclone et le Cumyl-CH-Megaclone.

Le classement de la famille benzo[c]chromène repose sur la structure de la molécule, et non sur son nom commercial. Une variante vendue sous un nouveau nom est donc concernée dès lors qu’elle répond à cette définition. Le Conseil d’État a jugé que cette méthode permet d’identifier précisément les substances visées².

Le HHC, le HHCO et le HHCP étaient déjà classés depuis le 13 juin 2023⁴. Le HHC est aussi sous contrôle international : les Nations unies l’ont inscrit au tableau II de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, avec effet au 6 décembre 2025. C’est le premier cannabinoïde hémisynthétique placé sous contrôle international⁵. Le 16 janvier 2026, l’ANSM en a tenu compte en le déplaçant dans une autre annexe de la liste française : il reste classé comme stupéfiant⁶.

Depuis juin 2024, l’ANSM a modifié la liste des stupéfiants à plusieurs reprises, jusqu’à sa décision du 12 mai 2026. Ces décisions portent sur d’autres familles de substances (opioïdes de synthèse, cathinones, tryptamines, analogues de la kétamine). Selon la liste consolidée des stupéfiants à jour au 26 juin 2026, aucun autre dérivé hémisynthétique des cannabinoïdes du chanvre n’a été ajouté⁷.

Ce qui reste autorisé dans le chanvre

La définition de 2024 était si large qu’elle couvrait aussi des cannabinoïdes présents naturellement, en petites quantités, dans le chanvre industriel. L’ANSM l’a donc corrigée par une décision du 3 juin 2024, publiée le lendemain⁸. Après les mots « à l’exclusion du cannabinol ou CBN », cette décision a ajouté l’exclusion :

• de l’acide cannabinolique (CBNA), précurseur du CBN ;
• de la tétrahydrocannabivarine (THCV) et de l’acide tétrahydrocannabivarique (THCVA), « sous réserve que leur teneur ne soit respectivement pas supérieure à 0,3 % » ;
• de l’acide tétrahydrocannabinolique (THCA), « sous réserve du respect de la teneur prévue à l’article 1^er » de l’arrêté du 30 décembre 2021, c’est-à-dire 0,3 % de THC⁹.

Le THCA, présent naturellement dans la plante, n’est donc pas interdit tant que la teneur en THC respecte la limite de 0,3 %. Il se transforme en THC sous l’effet de la chaleur. C’est pourquoi la méthode officielle, qui chauffe les échantillons, mesure le THC total, qu’il soit présent sous forme de THC ou de THCA². Le THCA compte donc dans la limite : un produit dont la teneur totale en THC, THCA compris, dépasse 0,3 % est illégal. Pour le détail de la limite de 0,3 %, consultez notre article Taux de THC autorisé en France et en Europe : la règle des 0,3 %.

Et les autres cannabinoïdes ?

Le THCV n’est exclu du classement que si sa teneur ne dépasse pas 0,3 %. Au-delà, il relève de la famille benzo[c]chromène classée en 2024⁸. Le delta-8-THC n’est pas cité par son nom. La liste vise toutefois « les tétrahydrocannabinols, leurs esters, éthers, sels »¹⁰, et les experts de l’ANSM le présentaient en 2023 comme un isomère du delta-9-THC¹¹.

Le cas du CBN

Le CBN (cannabinol) n’est pas classé comme stupéfiant en France : la décision du 22 mai 2024 l’exclut expressément³. Lors de l’examen préparatoire, en novembre 2023, le comité d’experts de l’ANSM avait souligné que le CBN est un produit de dégradation du THC et du CBD. Il s’était prononcé pour une analyse complémentaire des données avant un éventuel classement¹¹. Depuis, aucune décision de l’ANSM n’a classé le CBN, et il ne figure pas parmi les substances classées dans la liste consolidée à jour au 26 juin 2026⁷.

Naturel ou hémisynthétique : quelle différence ?

Le chanvre contient naturellement des cannabinoïdes, comme le CBD, le THC ou le CBN. Les cannabinoïdes hémisynthétiques sont fabriqués à partir de ces substances naturelles, puis modifiés chimiquement en laboratoire¹. Les cannabinoïdes synthétiques, eux, sont des substances purement chimiques.

Le H4CBD et le H2CBD sont obtenus à partir du CBD, mais ce ne sont pas des formes de CBD. Le Conseil d’État a relevé qu’il n’est pas établi que ces molécules, ou les autres substances classées, soient présentes naturellement dans la plante à des concentrations détectables².

Pourquoi ces molécules ont été interdites

L’interdiction repose sur des données d’addictovigilance, c’est-à-dire la surveillance des abus et des dépendances liés aux substances psychoactives. À la demande de l’ANSM, le centre d’addictovigilance de Caen a mené une enquête nationale à partir de mai 2022. Son rapport du 15 novembre 2023 a montré que la consommation de cannabinoïdes hémisynthétiques prenait de l’ampleur en France depuis 2022².

L’ANSM invoque plusieurs risques¹ :

• des effets immédiats graves signalés aux centres d’addictovigilance : vomissements, perte de connaissance, coma, convulsions, paranoïa, anxiété, hypertension artérielle, tachycardie, douleurs thoraciques, et des cas d’insuffisance rénale ;
• des effets qui imitent ceux du THC, souvent plus intenses que ceux du cannabis ;
• un risque de dépendance ;
• une composition qui peut ne pas correspondre à l’étiquette, avec des concentrations globalement élevées et souvent inconnues du consommateur.

Pour le HHC, les travaux d’addictovigilance avaient conclu à un risque d’abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis⁴.

Ce qu’implique un classement comme stupéfiant

Une molécule classée comme stupéfiant ne peut plus être produite, vendue ni utilisée¹. La teneur en THC du produit n’y change rien : un produit au H4CBD ou au HHC est interdit même s’il contient moins de 0,3 % de THC.

Les sanctions sont celles prévues pour tous les stupéfiants :

• le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende (article 222-37 du code pénal)¹² ;
• l’usage illicite est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Il peut donner lieu à une amende forfaitaire de 500 euros, ramenée à 400 euros en cas de paiement rapide et portée à 1 000 euros en cas de retard (article L. 3421-1 du code de la santé publique)¹³.

Le classement vaut aussi pour les produits achetés avant le 3 juin 2024 : les décisions de l’ANSM ne prévoient pas de période transitoire³. Garder un tel produit relève de la détention, visée par l’article 222-37 du code pénal, et le consommer relève de l’usage, visé par l’article L. 3421-1 du code de la santé publique.

Il vaut aussi quel que soit le pays d’achat, y compris dans un autre pays de l’Union européenne. Le Conseil d’État a jugé que ces substances, stupéfiantes en l’état des connaissances, ne bénéficient pas de la libre circulation des marchandises dans l’Union².

Pour les règles applicables au volant, consultez notre article Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?

Le recours rejeté par le Conseil d’État

L’Union des professionnels du CBD et plusieurs sociétés du secteur ont demandé l’annulation des décisions du 22 mai et du 3 juin 2024. Le Conseil d’État a rejeté leurs trois requêtes le 6 juin 2025². Il a jugé :

• qu’en l’état des connaissances scientifiques, ces substances présentent un caractère stupéfiant, ce qui les exclut de la libre circulation des marchandises ;
• que le classement n’interdit pas en pratique la culture et le commerce du chanvre autorisé ;
• que l’ANSM n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation, ni pour le classement, ni pour les exclusions du 3 juin 2024 ;
• que le classement ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre des sociétés qui vendent du chanvre et du CBD.

La décision est mentionnée aux tables du recueil Lebon, ce qui signale son intérêt juridique.

Comment repérer ces produits

Ces substances sont vendues sous forme d’huile, de résine, d’herbe, de spray, de « gummies » ou d’e-liquides, notamment sur internet et dans des boutiques de CBD¹. Quelques repères aident à les identifier :

• la mention d’une molécule classée sur l’emballage ou la fiche produit : H4CBD, H2CBD, HHC, HHCO, HHCP, HHCPO, THCP ;
• un produit présenté comme « puissant » : l’ANSM appelle à une attention particulière sur ces produits, susceptibles d’être encore plus dangereux¹⁴ ;
• un produit au CBD dont la composition n’est pas documentée. Selon l’ANSM, la composition affichée diffère très souvent de la composition réelle, et des cannabinoïdes de synthèse peuvent être présents à l’insu du consommateur¹⁴.

Ce dernier point est le plus difficile à repérer. Depuis début 2024, plusieurs centaines d’intoxications ont été recensées chez des personnes ayant consommé des produits présentés comme contenant du CBD¹⁴. En juin 2026, le comité d’experts de l’ANSM a relevé une augmentation marquée, depuis début 2025, des expositions d’adolescents à des cannabinoïdes de synthèse, souvent contenus dans des e-liquides présentés comme licites¹⁵.

Avant d’acheter, demandez le certificat d’analyse du produit, établi par un laboratoire, et vérifiez les cannabinoïdes qu’il mentionne. Restez prudent : une molécule absente du certificat n’a peut-être tout simplement pas été recherchée. Pour savoir comment lire ces analyses, consultez notre article La vérité sur le taux de CBD des fleurs de chanvre. Les produits alimentaires au CBD sont, eux, interdits à la vente pour une autre raison (voir CBD alimentaire interdit en France).

En cas d’effets inattendus après la consommation d’un produit au CBD, l’ANSM recommande d’arrêter le produit. En cas de détresse vitale (perte de connaissance, malaise), appelez le 15. Pour les autres signes, consultez un médecin ou appelez un centre antipoison (01 45 42 59 59, 24 heures sur 24). Les effets indésirables peuvent être déclarés sur signalement.social-sante.gouv.fr¹⁴.

Notre engagement

Herborisia ne vend aucune des molécules classées comme stupéfiants, qu’il s’agisse du HHC, du H4CBD, du H2CBD ou du THCP. Nos fleurs de CBD doivent, comme tout produit au CBD vendu en France, provenir de variétés de chanvre autorisées et respecter la limite de 0,3 % de THC.

Historique : du HHC au H4CBD

Depuis février 2022, l’ANSM est compétente pour classer les substances comme stupéfiants en France. Cette mission relevait auparavant du ministère chargé de la santé¹⁶.

Le 12 juin 2023, l’ANSM a classé comme stupéfiants le HHC, le HHCO et le HHCP. L’interdiction s’est appliquée à partir du 13 juin 2023⁴. L’ANSM relevait alors que la consommation de HHC augmentait en France, parfois à l’insu d’usagers qui pensaient consommer du CBD.

Le 21 novembre 2023, le comité d’experts de l’ANSM sur les psychotropes, stupéfiants et addictions a examiné les nouveaux cannabinoïdes. Il s’est prononcé pour le classement du H4CBD et du H2CBD et pour une analyse complémentaire sur le CBN¹¹.

Le 22 mai 2024, l’ANSM a classé le H4CBD, le H2CBD, la famille benzo[c]chromène et huit cannabinoïdes synthétiques, avec effet au 3 juin 2024³. Dans sa version initiale, la décision incluait le THCA. Le 3 juin 2024, l’ANSM a exclu le THCA, le THCV, le THCVA et le CBNA lorsqu’ils respectent les teneurs fixées⁸.

Le 6 juin 2025, le Conseil d’État a rejeté les recours contre ces décisions². Le 6 décembre 2025, le HHC est passé sous contrôle international⁵, et l’ANSM a adapté la liste française le 16 janvier 2026⁶.

Questions fréquentes

Sources

1. ANSM, « L’ANSM inscrit de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants », publié le 24 mai 2024, ansm.sante.fr. ↩︎
2. Conseil d’État, 1^re et 4^e chambres réunies, 6 juin 2025, n° 494779 (requêtes jointes n° 494973 et n° 495486), mentionné aux tables du recueil Lebon, points 7 à 17, décision. ↩︎
3. ANSM, décision du 22 mai 2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants, articles 2 et 3, publiée le 24 mai 2024, ansm.sante.fr. ↩︎
4. ANSM, « L’ANSM classe l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés sur la liste des stupéfiants », 12 juin 2023, ansm.sante.fr, et décision du 12 juin 2023, ansm.sante.fr. ↩︎
5. Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), « CND decision on international control of hexahydrocannabinol (HHC) and carisoprodol enters into force », 6 décembre 2025, unodc.org. ↩︎
6. ANSM, décision du 16 janvier 2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants, visas et articles 3 et 4, publiée le 19 janvier 2026, ansm.sante.fr. ↩︎
7. ANSM, décisions portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants des 5 juillet 2024, 5 août 2024, 31 juillet 2025, 16 janvier 2026, 5 et 6 février 2026 et 12 mai 2026, et liste consolidée des substances classées comme stupéfiants dans sa version du 26 juin 2026, ansm.sante.fr. ↩︎
8. ANSM, décision du 3 juin 2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants, article 2, publiée le 4 juin 2024, ansm.sante.fr. ↩︎
9. Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, article 1^er, Légifrance. ↩︎
10. ANSM, décision du 6 février 2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants et de la liste des substances psychotropes, article 2, publiée le 9 février 2026, ansm.sante.fr. ↩︎
11. ANSM, compte rendu du comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions », formation restreinte expertise, séance du 21 novembre 2023, page 5 et questions 2 et 3, ansm.sante.fr. ↩︎
12. Code pénal, article 222-37, Légifrance. ↩︎
13. Code de la santé publique, article L. 3421-1, version en vigueur depuis le 20 août 2026 (loi n° 2026-798 du 18 août 2026, article 25), Légifrance. ↩︎
14. ANSM, « Augmentation des intoxications causées par des produits à base de CBD contenant d’autres substances », 19 juin 2025, ansm.sante.fr. ↩︎
15. ANSM, compte rendu du comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions », formation signalements marquants (SIMAD), séance du 16 juin 2026, ansm.sante.fr. ↩︎
16. ANSM, « Substances vénéneuses : listes I et II, stupéfiants, psychotropes », ansm.sante.fr. ↩︎